A propos de l'application HDSE_SAPIN2

Mode de fonctionnement

L'application HDSE_SAPIN2 fonctionne en mode SAAS, autrement dit elle est installée sur un serveur distant, elle ne nécessite aucune installation locale. Elle est disponible immédiatement.

HDSE_SAPIN2 est application de screening des données tiers. Elle utilise le moteur de filtrage HDSE développé par HIDLO. Ce moteur à pour rôle de comparer les noms de personnes physiques ou morales qui lui sont soumis aux noms contenus dans des listes de surveillance et de sanctions. Cette comparaison se fait en mode "logique floue", autrement dit il s'agit pour le moteur de trouver une ressemblance suffisamment probante entre 2 deux noms et non pas d'effectuer une comparaison stricte des noms.
Pour ce faire, le moteur de filtrage fait appel à des algorithmes de comparaison de chaînes de caractères et algorithmes phonétiques pour effectuer les rapprochements.

HDSE_SAPIN2 n'est pas une application de gestion back office des alertes. Elle effectue le contrôle des personnes à vérifier et produit s'il y a matière des alertes documentées concernant ces personnes. Il appartient ensuite à l'entreprise utilisatrice de prendre en compte ces alertes et de les traiter selon le processus interne qu'elle aura définie. Ce processus ne s'appuyant pas nécessairement sur une application informatique.

Securité et confidentialité

Aucune données concernant les tiers vérifiés par l'application n'est stockée de quelque manière qe ce soit sur le serveur distant. Les seules données conservées sont les informations nécessaire à la création de votre compte, à savoir:

- le nom de votre entreprise,
- l'adresse email renseignée lors de la création du compte, cette dernière servant d'identifiant,
- votre mot de passe stocké après cryptage.

Lorsque que vous soumettez un nom ou un fichier de noms au moteur de filtrage HDSE, les éventuelles alertes sont directement affichées à l'écran. Elles sont contenues dans un tableau en mémoire et ne sont pas enregistrées, ni dans une base de données, ni dans un fichier.
Toutefois, si vous demandez à télécharger les alertes sur votre poste de travail alors, dans ce cas et dans ce cas seulement, l'application enregistrera les alertes dans un fichier csv temporaire qui sera aussitôt détruit après le téléchargement.

Pour soumettre un fichier de noms à HDSE_SAPIN2, vous devez créer un fichier très simple en format txt ou csv, nommé impérativement "listnoms.csv" ou "listnoms.txt" répondant à la description suivante:

1. Pour les noms d'individus

prénoms;noms de famille;genre

ex: Jean Pierre;Dupond;M
les prénoms et les noms composés doivent être séparés par un espace. ils peuvent être écrits en majuscule ou en minuscule, le genre est facultatif.

2. Pour les noms de personnes morales

nom de l'entreprise;pays de rattachement

C'est vous qui choississez l'emplacement du fichier de noms sur votre poste de travail.

Gestion des listes

Les listes utilisées par le moteur de filtrage sont des listes officielles, publiques émanant d'organismes dépendant des Etats (ex: L'OFAC dépend du Département du Trésor des Etats-Unis), d'organismes supranationaux (ex: Union Européenne) et d'organisations internationales (ex: ONU). Ces listes sont disponibles gratuitement.
Certaines ONGs proposent également des listes. Enfin quelques sociétés privées proposent des listes plus ou moins enrichies disponibles sur abonnement payant (ex: Dow Jones, Accuris, Worldcheck...).
L'application HDSE_SAPIN2 utilise en standard les listes suivantes:

- OFAC SDN,
- Union Européennes,
- ONU,
- RNG (Registre National du Gel des avoirs),
- RNE (Registre National des Elus) pour les PEPs

D'autres listes publiques peuvent être prises en compte sur demande (ex: HTM (UK), SECO (Suisse), ...).
Enfin, HDSE_SAPIN2 peut utiliser la liste FACTIVA de Dow Jones qui regroupe les principales liste de sanctions susnommées ainsi que la liste des PPEs nationaux et internationaux.
L'utilisation de la liste FACTIVA sort du standard car elle nécessite pour l'entreprise qui souhaiterait l'utiliser de prendre un abonnement direct auprès de Dow Jones.

Chaque nouvelle version (mise à jour) d'une liste utilisée par HDSE_SAPIN2 est automatiquement prise en compte dès sa mise à disposition par le fournisseur garantissant ainsi que le contrôle des tiers est toujours effectué sur des listes parfaitement à jour.