Répondez à l'obligation d'évaluation des tiers avec la solution HDSE_SAPIN2

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Utilité Avantages Tarification

A quoi sert l'application HDSE_SAPIN2

Objectifs de la loi SAPIN 2

  • Favoriser la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique grâce à un arsenal législatif adapté.
  • Prévenir et détecter les faits de corruption et/ou de trafic d’influence.
  • S’aligner sur les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption.
  • Champ d'application de la loi

    Les entreprises de plus de 500 salariés, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, sont tenues de mettre en place des mesures de prévention et de détection de la corruption, conformément à l’article 17 de la loi. Les dirigeants de ces entreprises peuvent être tenus responsables en cas de non-respect de cette loi.

    Cette obligation s’étend aux groupes de sociétés dont le siège social est situé en France (que les filiales soient françaises ou étrangères), afin de détecter la corruption commise à l’étranger.

    Par ailleurs, il est conseillé aux TPE et PME concernées par les mesures obligatoires des grandes entreprises avec qui elles entretiennent des liens, de se soumettre aux mêmes exigences de transparence, les entreprises de petite taille n'étant pas à l’abri de risques de corruption.

    L'obligation d'évaluation des tiers, 4ème pilier de la loi SAPIN2

    La loi Sapin 2 impose de mettre en place des procédures d’évaluation des tiers : clients, fournisseurs, co-traitants, sous-traitants afin de s'assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité. Chaque tiers doit donc être évalué individuellement. Cette évaluation doit notamment permettre de répondre aux questions suivantes:

  • Le tiers figure t-il dans une ou plusieurs listes nationales et internationales de sanctions?
  • Fait-il partie des personnes exposées politiquement (PEP)?
  • Des informations négatives le concernant circulent-elles dans les médias?
  • L'application HDSE_SAPIN2 permet d'effectuer toutes ces vérifications en ligne et de générer le cas échéant des alertes qu'il faudra analyser et qualifier.

    Les avantages de la solution HDSE_SAPIN2

    Sécurité & confidentialité des données

    Aucune données concernant les tiers vérifiés par l'application n'est stockée de quelque manière que ce soit sur le serveur distant.
    Les seules données conservées sont les informations nécessaire à la création de d'un compte HDSE_SAPIN2, à savoir:

  • le nom de l'entreprise utilisatrice,
  • l'adresse email renseignée lors de la création du compte, cette dernière servant d'identifiant,
  • Un mot de passe stocké après cryptage.
  • Lorsque que vous soumettez un nom ou un fichier de noms au moteur de filtrage HDSE, les éventuelles alertes sont directement affichées à l'écran. Elles sont contenues dans un tableau en mémoire et ne sont pas enregistrées, ni dans une base de données, ni dans un fichier.
    Toutefois, si vous demandez à télécharger les alertes sur votre poste de travail alors, dans ce cas et dans ce cas seulement, l'application enregistrera les alertes dans un fichier csv mais uniquement sur votre propre serveur ou poste de travail.

    Disponibilité 24/24

    A l'exception de 3 interruptions journalières d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour des listes, l'application HDSE_SAPIN2 est disponible en permanence.
    Les interruptions ont lieu chaque jour aux heures suivantes: 5h30, 12h30 et 20h.

    Des listes quotidiennement mises à jour

    Les listes utilisées par le moteur de filtrage sont des listes officielles, publiques, émanant d'organismes dépendant des Etats (ex: L'OFAC dépend du Département du Trésor des Etats-Unis), d'organismes supranationaux (ex: Union Européenne) et d'organisations internationales (ex: ONU).
    Ces listes sont disponibles gratuitement.
    Certaines ONGs proposent également des listes. Enfin quelques sociétés privées proposent des listes plus ou moins enrichies disponibles sur abonnement payant (ex: Dow Jones, Accuris, Worldcheck...).

    L'application HDSE_SAPIN2 utilise en standard les listes suivantes:

  • OFAC SDN
  • Union Européennes
  • ONU
  • RNG (Registre National du Gel des avoirs)
  • RNE (Registre National des Elus) pour les PEPs

  • D'autres listes publiques peuvent être prises en compte sur demande (ex: HTM (UK), SECO (Suisse), ...).
    Enfin, HDSE_SAPIN2 peut utiliser la liste FACTIVA de Dow Jones qui regroupe les principales liste de sanctions susnommées ainsi que la liste des PPEs nationaux et internationaux.
    L'utilisation de la liste FACTIVA sort du standard car elle nécessite pour l'entreprise qui souhaiterait l'utiliser de prendre un abonnement direct auprès de Dow Jones.

    Recherche automatique d'informations négatives

    HDSE_SAPIN2 effectue à la demande la recherche sur le net d'informations potentiellement négatives concernant un tiers. Cette recherche est effectuée via l'API de la société MEDIASTACK.

    Une solution économique et sans contrainte

    L'utilisation de l'application HDSE_SAPIN2, après la période de gratuité de 2 semaines, ne coûte que 5€ à 7€ HT par jour selon la formule d'abonnement. La durée minimale d'abonnement n'est que de 30 jours.
    Vous pouvez renouveler (ou pas) une période d'abonnement de 30 jours selon vos besoins.
    Dans tous les cas, rappelez-vous qu'aucune données concernant vos tiers n'est stockée par l'application.

    Le coût d'utilisation du service HDSE_SAPIN2

    • Test gratuit
    • Durée 2 semaines
    • 0 €

      Non renouvelable
    • Abonnement mensuel
    • Durée minimale 30 jours
    • 150 € HT

      Renouvelable par période de 30 jours
    • Abonnement trimestriel
    • Durée minimale 90 jours
    • 400 € HT

      Renouvelable par période de 90 jours


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    TESTEZ GRATUITEMENT HDSE_SAPIN2 !

    Modalités d'utilisation

    1. Créez un compte utilisateur,
    2. Durant 10 jours, utilisez gratuitement l'application à chaque fois que vous avez des tiers à vérifier (clients, fournisseurs, autres relations d'affaire),
    3. Consultez en temps réel les éventuelles alertes que vous pourrez télécharger si besoin sous la forme d'un fichier csv.

    Confidentialité

    Aucune donnée n'est conservée par l'application hormis celles nécessaires à la création de votre compte.
    Si le résultat d'un filtrage n'a pas été téléchargé, il devra être relancé car l'application ne conserve aucune trace des filtrages réalisés.

    Périmètre de filtrage

    Par défaut,le criblage des tiers est réalisé contre les listes suivantes:

    - OFAC SDN,
    - ONU,
    - Union Européenne,
    - RNG (Registre National de Gel des avoirs),
    - RNE (Registre National des Elus)

    D'autres listes de sanctions peuvent être prises en compte sur demande (SECO, HTM, ...)
    Les listes sont automatiquement mises à jour trois fois par jour.
    La version et la date de mise à jour de chaque liste est affichée.





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    ABONNEMENT

    Vous pouvez vous abonner à l'application HDSE_SAPIN2 pour 200 € HT par mois.
    La période d'abonnement minimum est de 1 mois. Votre compte est activé dès le règlement de la facture d'abonnement que vous recevez par email.


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